Type de documentArrêté
Brève descriptionPortant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins
Autorité compétente Communauté flamande
Promulgation 22/11/2013
Dernière modification22/11/2013
CatégorieStructures d'accueil d'enfants
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande

attention-icon-message.pngInwerkingtreding 01/04/2014


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