Chiffres relatifs à l’application de la loi football en 2016

Bruxelles, 14.02.2017 - Moins d’incidents, mais plus de sanctions. C’est la conclusion que la Cellule football du SPF Intérieur tire sur la base des chiffres liés à l’application de la loi football au cours de l’année 2016. Il s’agit donc de procès-verbaux et de sanctions pour un comportement de supporter inadapté lors de matches internationaux sur le territoire belge et lors de matches de division 1, 2 et 3, ainsi que du contrôle de l’infrastructure de football des clubs qui évoluent en 1ère et 2e division. Avec la réforme de la compétition, il est question des matches et clubs en ligue professionnelle 1A et 1B, ainsi que des ligues amateurs 1, 2 et 3.

Chiffres du comportement des supporters

Si des supporters causent des incidents qui sont en infraction à la loi football, il incombe à la police de dresser un procès-verbal au sujet de ces faits et ensuite à la Cellule football du SPF Intérieur de traiter ces procès-verbaux et d’infliger une sanction. En 2016, nous remarquons une légère diminution du nombre de procès-verbaux reçus :  de 1478 en 2015 à 1244 en 2016.

En ce qui concerne les sanctions, la loi football prévoit une sanction rapide et sévère : dans les 6 mois qui suivent les faits, des sanctions administrations administratives peuvent être infligées : € 250 à € 5000 euros d’amendes et/ou une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans.

Malgré la légère diminution du nombre de procès-verbaux reçus, nous constatons une augmentation des sanctions imposées. Ces dernières sont passées de :

  • 9634 mois d’interdiction de stade en 2015 à 11.379 mois en 2016.
  • Et de 495.425 euros d’amendes en 2015 à  574.725 euros en 2016.

Ces chiffres s’expliquent principalement par un certain nombre d’incidents en groupe et notamment par une verbalisation sévère de l’utilisation d’objets pyrotechniques par la police.

Ce sont surtout les incidents de groupe à l’occasion des matches Antwerp-Eupen et Standard de Liège-FC Bruges qui ont abouti à une augmentation des sanctions. Ces matches représentent, à eux deux, 182 procès-verbaux, 2383 mois d’interdiction de stade et € 109 250 d’amendes et expliquent ainsi l’augmentation des sanctions par rapport à l’année passée.

Dans le cadre de l’application de la loi football, le principe de tolérance zéro est toujours appliqué afin de réduire le sentiment d’impunité auprès des supporters. Nous plaidons donc pour que les services de police continuent à verbaliser sévèrement les infractions à la loi football.
Un aperçu des principaux incidents

Attention : il n’existe pas de lien direct entre le nombre de PV reçus en 2016 et le nombre de décisions prises cette même année. La Cellule Football dispose en effet d’un délai de 6 mois après les faits pour prendre une décision. En 2017, des décisions seront prises pour des faits de 2016.  

A l’heure actuelle, 803 interdictions de stade sont en cours, ce qui est approximativement le même chiffre que l’année dernière au même moment (822). 95% des interdictions de stade ont été infligées par la Cellule football du SPF Intérieur sur la base de la loi football. Les 5% restants d’interdictions de stade ont été imposées par les autorités judiciaires ou par le monde du football lui-même.

Il y a une différence entre le nombre d’interdictions de stade infligées en 2016 (1218) et le nombre d’interdictions de stade en cours début 2017 (803). Cette différence s’explique par le fait que :

  • chaque jour, de nouvelles interdictions de stade débutent et d’autres se terminent.
  • certains supporters sont déjà en interdiction de stade et se voient infliger une nouvelle interdiction de stade.

Les supporters qui ne sont pas d’accord avec leur sanction peuvent introduire un recours contre les décisions de la Cellule football. Ces dernières années, le nombre de recours a oscillé entre 7% et 8%.

Contrôle de l’infrastructure

En 2016, la Cellule Football du SPF Intérieur a réalisé 64 contrôles dans les clubs de première et deuxième division afin de vérifier si les exigences en matière de sécurité, imposées par la loi football et ses arrêtés d’exécution, sont respectées. 30 contrôles étaient des visites d’avis sans procès-verbal.  Pour les 34 autres contrôles, un procès-verbal a été dressé dans 90% des cas avec € 168.250 d’amendes pour cause d’éléments non conformes aux prescriptions de sécurité prévues dans la réglementation tels que :

  • Problèmes d’obstacles sur les voies d’évacuation
  • Portes d’évacuation fermées
  • Absence de stewards aux portes d’évacuation
  • Absence de contrôle d’accès

Fonds Jo Vanhecke

Au sein de la Fondation Roi Baudouin, la Cellule Football a créé un Fonds Jo Vanhecke fin 2015. Ce fonds a pour objectif de renforcer la sécurité lors des matches de football et de favoriser l’inclusion sociale dans le milieu du football. Lors du premier appel à projets, 10 projets émanant de clubs de football, d’administrations locales et d’asbl/associations de fait ont été retenus début février, pour un total de 38.000 euros. Ces projets visaient à promouvoir le respect et la diversité, les actions auprès de réfugiés, la lutte contre la consommation problématique de drogues et la formation des accompagnateurs de bus. 
Un aperçu de tous les projets figure sur le site

Fin 2016, un second appel à projets a été lancé pour un montant de 41.000 euros. 26 propositions de projet ont été déposées. Les 10 gagnants seront proclamés dans le courant du mois de février.

Plus d’informations:

Cathy Van den Berghe : 0470 223 973
Ann Cossement: 0470 204 224

Date de publication: 
Ma, 14/02/2017