Type de documentArrêté
Brève descriptionPortant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique
Autorité compétente Communauté flamande
Promulgation 15/05/2009
Dernière modification05/10/2012
CatégorieEtablissements d’hébergement
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande


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