Type de documentArrêté
Brève descriptionPortant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
Autorité compétente Communauté flamande
Promulgation 05/06/2009
Dernière modification05/06/2009
CatégorieStructures d'accueil d'enfants
D'application à
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande


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